BAREME D’HONORAIRES DE TRANSACTION VIAGERE

- Viager - Vente à terme - Nue-propriété -

Honoraires d’agence à la charge des vendeurs, sauf stipulation contraire prévue au mandat

Barème calculé en pourcentage TTC sur la valeur vénale du bien :

Valeur de 0 à 200 000 Euros	8.5% TTC*
Valeur de plus de 200 000 Euros à 300 000 Euros	7.5% TTC*
Valeur de plus de 300 000 Euros à 500 000 Euros	7% TTC*
Valeur de plus de 500 000 Euros à 1 000 000 Euros	6% TTC*
Valeur de plus de 1 000 000 Euros	5% TTC*

* Honoraires TVA incluse au taux légal en vigueur de 20%
Si la législation venait à modifier ce taux, les montants indiqués seraient modifiés en conséquence

BAREME D’HONORAIRES DE TRANSACTION « CLASSIQUE »

Honoraires d’agence à la charge des acquéreurs, sauf stipulation contraire prévue au mandat

Barème calculé en pourcentage TTC sur la valeur vénale du bien :

Valeur de 0 à 200 000 Euros	6% TTC*
Valeur de plus de 200 000 Euros à 2000 000 Euros	5% TTC*
Valeur de plus de 2 000 000 Euros	4% TTC*

* Honoraires TVA incluse au taux légal en vigueur de 20%.
Si la législation venait à modifier ce taux, les montants indiqués seraient modifiés en conséquence.

TRANSACTION NON DETENTION DE FONDS – ABSENCE DE GARANTIE FINANCIERE

La SAS VIAGOPALE s’est engagée sur l’honneur à ne détenir aucun fonds, effet ou valeur, au nom du client, en dehors de sa rémunération ou de sa commission (article 1 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970)
La signature de tout compromis et acte authentique de vente se fera chez le notaire au taux légal de TVA de 20%.

Viager Conseils

Direction : Marie Hembert
Tel : 06 08 76 23 47
Email : agence@fmice.fr

Siège Social : 530 rue Joseph Daubrège, 62155 MERLIMONT. Site internet : www.fmice.fr
SAS VIAGOPALE au capital de 10 000€ - Immatriculée au RCS de Boulogne-sur-mer, SIRET N°908 788 508 00020 - TVA intra. FR19908788508 - Code APE 6831Z – Assurance RCP Allianz IARD. Carte Professionnelle de Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI62072022000000002 délivrée par la CCI de Littoral Hauts-de-France

Médiateur de la consommation – règlement amiable des litiges : Medimmoconso - 1 Allée du Parc Mesemena 44500 LA BAULE – www.medimmoconso.fr